Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 2009
Enactment Date06 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 8 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021122890



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 2009, M. ROCHE-BRUYN (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire général pour les affaires...

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