Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 8 octobre 2009
Date de publication08 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021122913
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date22 septembre 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2009, M. Etienne OUDOT DE DAINVILLE, chargé de la sous-direction « financement des entreprises et marché financier » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est...

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