July 30, 2009
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- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
- Arrêté du 28 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure et nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. SUQUET (Thierry)
- Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle
- Délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administration pénitentiaire