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Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020913242
Date de publication30 juillet 2009
Enactment Date10 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 30 juillet 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/10/DEVP0914979A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1451 / 2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98 / 8 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la décision de la Commission du 14 mai 2009 relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'outre-mer ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-18 et R. 522-32,
Arrête :


La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides relevant du type de...

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