Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure et nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. SUQUET (Thierry)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 30 juillet 2009
Date de publication30 juillet 2009
Enactment Date29 juillet 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020913846



Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure exercées par M. Thierry SUQUET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps...

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