Arrêté du 28 juillet 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020913806
Enactment Date28 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 30 juillet 2009
Date de publication30 juillet 2009



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2009, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat en qualité de président du directoire du Nouvel...

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