April 18, 2009
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- Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Tableau d'avancement 2008 (magistrature) (modificatif)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées