Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date31 mars 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/31/DEVE0907656A/jo/texte
Date de publication18 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 18 avril 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020530057



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, la SAS Electrawinds Bretagne 1, dont le siège social est situé 24, avenue Jean-Lebas, 59100 Roubaix, est autorisée à exploiter le parc éolien de Landier du Rohallet, d'une capacité de production de 8,40...

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