Arrêté du 16 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

JurisdictionFrance
Date de publication18 avril 2009
Enactment Date16 avril 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/16/IOCA0908777A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 18 avril 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020530119


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 15 avril 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur,
Arrête :


Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des dérogations aux horaires d'ouverture fixées ci-dessus pourront être accordées en cas de :
― circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la...

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