Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 18 avril 2009
Enactment Date09 février 2009
Date de publication18 avril 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Record NumberJORFTEXT000020530352



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 février 2009, M. Emmanuel VENEREAU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du...

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