March 14, 2009
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- Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
- Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 mars 2009
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne »
- Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
- Avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm (disciplines littéraires et sciences humaines et économiques)
- Décret du 11 mars 2009 portant nomination