Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 14 mars 2009 |
| Enactment Date | 11 mars 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020380747 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 14 mars 2009 |
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 19 février 2009, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine BERNARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Serge TRASSOUDAINE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Fabrice VERT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Didier ALLARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente : Mme Sonia LUMBROSO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Odile PERSON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Hervé ROBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Maryse LEROUX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume PORTENSEIGNE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente : Mme Françoise BARTALA, épouse MOLINA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Claire-Marie HOREAU, vice-présidente audit tribunal.
Juge d'instruction : M. Michaël GIHR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.
Cour d'appel de Versailles
Conseillère : Mme Patricia DEBAUX, épouse GRANDJEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François NIVET, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction, à compter du 4 mai 2009 : M. Philippe TRAN VAN, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général : M. Yves GRANGER, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Florent CROUHY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Cour d'appel d'Angers
Conseillère : Mme Hélène RAULINE...
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