Décret du 11 mars 2009 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication14 mars 2009
Enactment Date11 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020380333



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 février 2009 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT