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Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020380712
Date de publication14 mars 2009
Enactment Date12 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/12/MCCB0905414S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


La décision du 16 mai 2008 susvisée est modifiée comme suit :
1° L'article 7 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à MM. Philippe Ducluzeau et Maël Guilbaud-Nahnou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »
2° L'article 11 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à MM...

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