January 20, 2009
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- Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat
- Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Décision n° 2008-1097 du 9 décembre 2008 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, 2008-639 du 1er juillet 2008 et 2008-866 du 7 octobre 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ou local, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)