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Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020124500
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/DEVN0820521A/jo/texte
Enactment Date26 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication20 janvier 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92 / 43 / CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,
Arrêtent :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel » (zone spéciale de conservation FR 7300905) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune...

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