Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 2009
Enactment Date16 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020124671
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille , de la solidarité et de la ville
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/MTSC0901248A/jo/texte


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur du cabinet, à M. Guillaume Larrivé, directeur adjoint du cabinet, et à M. Thibauld de la Haye Jousselin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT