Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0016 du 20 janvier 2009
Date de publication20 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020125194
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date19 janvier 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Emmanuel Mouren, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions, à compter du 31 janvier 2009.


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brice Soccol, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.


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