January 15, 2009
Toutes
- Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
- Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats
- Résultats de l'événement n° 143 Cote & Score du lundi 12 janvier 2009
- Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008
- Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins
- Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008