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Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020094270
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/31/ECED0831457A/jo/texte
Enactment Date31 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication15 janvier 2009


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241, D. 6211 et D. 6241 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,
Arrête :


Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une cinquième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à des versements d'attribution par arrêtés préfectoraux établis par les préfets de région.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Cinquième répartition au titre de l'année 2008
entre les...

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