Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/18/AGRP0826701A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020094343
Date de publication15 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date18 novembre 2008



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la société coopérative agricole ALOTIS, dont le siège social est situé à...

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