Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2009
Enactment Date13 janvier 2009
Date de publication15 janvier 2009
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000020094562



Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 2008, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges : M. Eric Mathais, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de...

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