Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020094568
Enactment Date06 janvier 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 janvier 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, M. Bugnet (Pierre-Henry) est nommé notaire à la résidence de Riorges...

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