July 23, 2008
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- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Décret du 21 juillet 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)
- Arrêté du 30 juin 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Arrêté du 9 juillet 2008 constatant la caducité de l'agrément d'une union
- Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
- Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire