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Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019233477
Date de publication23 juillet 2008
Enactment Date18 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 23 juillet 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVA0817939A/jo/texte


Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :


Délégation est donnée à Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

P. Gandil

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