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Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019233520
Date de publication23 juillet 2008
Enactment Date18 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 23 juillet 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/18/IOCD0817936S/jo/texte


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu la décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature,
Décide :


Délégation est donnée à Mme Anne Auclair-Rabinovitch, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 21 au 25 juillet 2008.


Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.


Délégation est donnée à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur...

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