June 17, 2008
Toutes
- Décret du 16 juin 2008 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. Rocchi (Jean-François)
- Décision n° 2008-437 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
- Décision n° 2008-0409 du 8 avril 2008 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à la société TéléDiffusion de France
- Décision n° 2008/07 du 4 juin 2008 relative au projet d'extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole
- Arrêté du 2 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 10 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Arrêté du 2 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif SRCV « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie des ménages » concernant le surendettement et l'exclusion financière
- Décision n° 2008-439 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2005-505 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage