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Décision n° 2008/07 du 4 juin 2008 relative au projet d'extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018999000
Enactment Date04 juin 2008
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Date de publication17 juin 2008


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R.121-9 ;
Vu la délibération en date du 20 décembre 2007 du conseil de Rennes Métropole relative à l'extension du réseau de métro automatique ;
Vu la lettre de saisine du président de Rennes Métropole en date du 5 mai 2008, reçue le 7 mai 2008, relative au projet de construction d'une deuxième ligne de métro et le dossier joint ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet présenté constitue une extension du réseau de métro automatique de Rennes Métropole ;
Considérant que, si le dossier de présentation fait apparaître l'importance des enjeux et des conséquences de ce projet pour l'agglomération de Rennes, il n'apparaît pas qu'il présente un caractère national au sens de la loi ;
Considérant le bilan de la concertation réalisée à l'occasion de la phase d'études de faisabilité du projet d'extension du réseau de métro automatique et le programme des concertations ultérieures...

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