Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018999025
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication17 juin 2008



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT