Décision n° 2008-437 du 1er avril 2008 modifiant la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018998788
Enactment Date01 avril 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication17 juin 2008


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe à la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (1)


Secteur d'implantation : Paris.
Fréquence : 106,3 MHz.
Site d'émission : tour A 1, 64, rue Compans, 75019 Paris.
Altitude du site : 140 mètres.
Hauteur de l'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (2)

0

2

90

6

180

2

270

8

10

2

100

6

190

1

280

0

20

3

110

6

100

1

290

0

30

4

120

6

210

0

300

0

40

5

130

6

220

0

310

0

50

6

140

5

230

0

320

0

60

6

150

4

240

0

330

0

70

6

160

3

250

0

340

1

80

6

170

2

260

0

350

1


(1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française,
Fait à Paris, le 1er avril 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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