February 01, 2008
Toutes
- Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente)
- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Delage (Patrick)
- Arrêté du 21 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Décision du 7 août 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Dijon - Mme Legros (Florence)
- Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du recteur de l'académie de Corse - M. Barat (Michel)
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys »