Décision du 7 août 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2008
Enactment Date07 août 2007
Date de publication01 février 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000018045126



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Georges...

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