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Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018044393
Enactment Date30 janvier 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/30/DEVN0772559A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2008
Date de publication01 février 2008


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :


Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin - baie des Veys » (FR 2500088) dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Manche.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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