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Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Delage (Patrick)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2008
Enactment Date31 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000018045018
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication01 février 2008


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Patrick Delage, préfet en position de service détaché, directeur chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

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