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Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018044578
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/9/DEVA0772728A/jo/texte
Enactment Date09 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Date de publication01 février 2008


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Angoulême-Brie-Champniers (Charente).


Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-D 510 La Braconne lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 48' 40'' N, 000° 11' 48'' E - 45° 48' 31'' N, 000° 15' 30'' E ;
45° 43' 49'' N, 000° 27' 19'' E - 45° 41' 05'' N, 000° 26' 50'' E ;
45° 40' 55'' N, 000° 05' 43'' E - 45° 45' 07'' N, 000° 05' 56'' E ;
arc de cercle de sens antihoraire de 7 NM (12,96 km) de rayon, centré sur le point :
45° 49' 26'' N, 000° 01' 58 '' W, joignant le point précédent au point 45° 45' 55'' N, 000° 06' 43'' E ;
45° 48' 40'' N, 000° 11' 48'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 300 pieds (701...

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