December 18, 2007
Toutes
- LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d'origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
- Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire