Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017662918
Date de publication18 décembre 2007
CourtMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Enactment Date12 décembre 2007
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT