Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017662618
Date de publication18 décembre 2007
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date19 octobre 2007



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 octobre 2007 :
M. Jean-Luc Tanneau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Michel Ayache.
Mlle Sabrina Puente, inspectrice du Trésor public, est nommée agent...

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