December 05, 2007
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- Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Euroméditerranée
- Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Décret n° 2007-1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
- Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Décision n° 2007-3815 du 29 novembre 2007