Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017574217
Date de publication05 décembre 2007
CourtMinistère de la défense
Enactment Date22 novembre 2007



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 22 novembre 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du premier collège : M. Fons (Luc), secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur, en remplacement de M. Carrère (Jacques), et M...

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