September 20, 2007
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- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d'adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007
- Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès