Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d'adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000279261
Date de publication20 septembre 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date07 septembre 2007



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2007, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :


Pour le département du Bas-Rhin


M. Vigier (Francis).


Pour le département de la Moselle


M. Basquin (Jean-Pierre).
Mme Donnen (Patricia).
M. Schuster (Jean-Paul).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de...

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