Arrêté du 18 septembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000648607
Date de publication20 septembre 2007
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date18 septembre 2007



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 septembre 2007, M. Bouttera (Eddie), administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des...

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