Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2007
Enactment Date10 septembre 2007
Date de publication20 septembre 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000279068



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, M. Dany Busnel, inspecteur principal du Trésor public de 2e classe, est placé en service détaché pour suivre le cycle préparatoire au concours interne...

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