Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2007
Date de publication20 septembre 2007
Enactment Date05 septembre 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000648605



Par décision du ministre de la défense en date du 5 septembre 2007, la prime de qualification de l'Armée de mer est attribuée aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes désignés ci-après :
A compter...

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