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Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000467247
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/SJSS0765682A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication20 septembre 2007


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.




A N N E X E
(4 extensions d'indications)


I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
Prévention des événements thromboemboliques veineux (ETEV) en chirurgie abdominale chez les patients jugés à haut risque de complications thromboemboliques, tels que les patients soumis à une chirurgie abdominale pour cancer.



II. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
...

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