August 21, 2007
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- Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
- Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 8 août 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 7 août 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 9 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)