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Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVU0761793A/jo/texte
Enactment Date20 août 2007
Date de publication21 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Record NumberJORFTEXT000000827013


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 111-24-2, issu du décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,
Arrête :


Le livre Ier de la troisième partie (Arrêtés) du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. - Le titre Ier est intitulé « Règles générales d'utilisation du sol ».
II. - Il est inséré, dans le titre Ier, un chapitre Ier ainsi rédigé :


« Chapitre Ier



« Règles générales de l'urbanisme



« Section I



« Règlement national d'urbanisme


« Art. A. 111-1. - La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section. »


Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code...

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