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Arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000465290
Date de publication21 août 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date03 juillet 2007


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 131-1 et L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant extension de la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants du 10 juillet 2006 et du 9 octobre 2006 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis relatifs à l'extension publiés au Journal officiel des 17 mars et 28 avril 2007 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Arrête :


Les dispositions des avenants n° 6 du 9 octobre 2006 et n° 7 du 10 juillet 2006 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des...

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