Arrêté du 8 août 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000823786
Enactment Date08 août 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication21 août 2007


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 août 2007, l'arrêté du 8 juin 2007 autorisant à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de...

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